En juillet 2002, une nouvelle loi a été adoptée par la Bourse de Londres (LSE) demandant à toutes les sociétés cotées au Royaume-Uni de soumettre leur rapport de rémunération à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle, et ceci à partir des exercices fiscaux se terminant au 31 décembre 2002.
Ainsi, dans leur rapport de rémunération, très détaillé, les entreprises britanniques doivent présenter la philosophie sur laquelle se base la politique de rémunération des administrateurs et de la haute direction, la répartition de la rémunération entre parties fixe et variable, les différents plans d’intéressement à long terme, les plans de retraite et autres rémunérations en espèces et/ou en nature, ainsi que les conditions de rupture des contrats de service des dirigeants. Sont également présentées, dans un tableau séparé, les rémunérations individuelles des membres du conseil d’administration (exécutifs et non exécutifs), ainsi que les actions ou options sur actions reçues, exercées en cours d’année et détenues au moment de la clôture de l’exercice.
Cette nouvelle exigence s’inscrit dans un effort d’accroître la transparence dans le domaine particulièrement sensible des rémunérations, afin de restaurer la confiance des investisseurs sérieusement ébranlée par les scandales financiers des deux dernières années ayant conduit plusieurs grandes sociétés américaines à déposer leur bilan.
A l’heure où la Directive de la Bourse suisse demande aux sociétés cotées en Suisse de fournir uniquement des informations globales concernant les rémunérations de la haute direction des entreprises, l’exemple britannique, à l’instar de l’exemple américain, illustre bien que la barre peut encore être placée plus haut en matière de transparence et de communication.
02/21/2003
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