L’indépendance de l’organe de révision externe d’une société est cruciale pour assurer la crédibilité de ses états financiers auprès des investisseurs. Depuis fin 2000 un travail important de codification a eu lieu à ce sujet : Aux Etats Unis, le Final Rule on Auditor Independence a été adopté par la Securities and Exchange Commission (SEC) en novembre de l’année dernière; cette année, la International Federation of Accountants (IFAC) a inscrit ses principes relatifs à l’indépendance dans le Code of Ethics for Professional Accountants.
Influencée par ces développements, la Chambre fiduciaire suisse a également révisé ses directives sur l’indépendance qui viennent d’être publiées et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Les nouvelles directives définissent les liens personnels, relations d’affaires ou financières ainsi que cinq types de services non liés à la révision qui peuvent remettre en question l’indépendance du réviseur. Celui-ci devra désormais prendre des mesures appropriées tant sur le plan de l’organisation que sur celui du personnel afin de réduire ces risques et de s’assurer que son objectivité et son indépendance soient effectivement garanties. En outre, il est clairement stipulé que le réviseur n’acceptera aucune fonction de direction ou de participation au processus de décision auprès d’un client soumis à l’audit.
Compte tenu de l’extrême importance que revêt le principe d’indépendance, les codes de bonne pratique s’accordent à dire qu’il y a perte d’indépendance en cas de liens personnels, relations d’affaires et financières et lorsque les honoraires perçus pour des services autres que la révision dépassent les honoraires pour les services de révision sur plusieurs années. Afin d’avoir accès à ces informations permettant d’évaluer la situation, ethos préconise une transparence accrue et demande aux sociétés de communiquer la décomposition des honoraires de l’organe de révision externe.
Pour des informations plus détaillées sur cette réglementation voir les sites suivants :
http://www.sec.gov/rules/final.shtml
http://www.ifac.org/Guidance/EXD-Outstanding.tmpl
http://www.treuhand-kammer.ch
