Ethos publie dans la série Ethos Discussion Paper un nouveau numéro consacré à la révision du droit suisse des sociétés (Code des obligations) qui débute actuellement au Parlement. Cette révision de la loi constitue une opportunité importante de moderniser les règles de gouvernance des sociétés et, simultanément, de renforcer les droits des actionnaires. De manière générale, Ethos est satisfaite des propositions du Conseil fédéral. Toutefois, Ethos réitère sa demande de donner aux actionnaires la compétence de voter sur le rapport de rémunération.
Le Conseil fédéral a remis récemment au Parlement un message concernant la révision en profondeur du droit des sociétés suisse (Code des obligations). La révision du Code des Obligations vise quatre objectifs principaux, à savoir le renforcement de la gouvernance des sociétés, l'assouplissement des règles relatives à la structure du capital, la modernisation du régime de l'assemblée générale, ainsi que la réforme du droit comptable.
Ethos est positif par rapport au projet de révision remis par le Conseil fédéral au Parlement. Néanmoins, il reste encore une grande marge d'amélioration, en particulier en ce qui concerne les compétences de l'assemblée générale en matière de rémunération des instances dirigeantes. A ce sujet, Ethos demande l'introduction d'un vote consultatif de l'assemblée générale des actionnaires sur le rapport de rémunération, ainsi que sur les plans de participation en actions et en options. Cette proposition a pour but de prévenir des excès de rémunération dans le futur. Elle s'inspire d'une recommandation de l'Union européenne et de la pratique dans différents pays, notamment le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
Le projet de révision va être traité le 26 août 2008 par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Ce dernier devrait ainsi pouvoir se prononcer d'ici la fin de l'année. Le débat pourrait alors se poursuivre au Conseil national au printemps 2009.
Ethos Discussion Paper No 3
Révision du Code des obligations: Phase déterminante pour les droits des actionnaires en Suisse
Les analyses Ethos Discussion Paper présentent régulièrement des articles de fonds dans les domaines de l'investissement socialement responsable (ISR) et de l'actionnariat actif. Ils complètent les deux publications trimestrielles Ethos Quarterly (actualité ISR) et Ethos Investment Focus (rapport de gestion des fonds Ethos).
