Assemblée générale du CS Group du 1er juin 2001 : La résolution de la Fondation ethos contribue à engager le débat sur l’indépendance du Conseil d’administration :
Lors de l’assemblée générale du CS Group du 1er juin 2001, la résolution présentée par la Fondation d’investissement ethos demandant que « le Conseil d’administration prenne les mesures appropriées pour assurer son indépendance » a fait l’objet de près d’une heure de discussion.
Le Conseil d’administration du CS Group s’est opposé à cette résolution invoquant qu’il s’agissait « d’une répétition inutile d’un principe juridiquement reconnu ». Cela n’est cependant pas le cas, puisque la législation suisse ne fait référence à aucun principe juridique qui mentionne l’indépendance du Conseil.
Au vote final, la résolution d’ethos a obtenu 1,7% des voix représentées, soit CHF 500 millions d’actions CS Group, alors qu’ethos n’en détenait que CHF 28 millions.
Il est important de relever que, même si la résolution a été rejetée par une majorité d’actionnaires, elle a non seulement contribué à lancer en Suisse le débat sur la notion d’indépendance du Conseil d’administration, mais aussi à influencer l’attitude du management du CS Group en matière de règles de gouvernement d’entreprise.
En effet, le Président du Conseil, M. L. Mühlemann, a accepté de se retirer de la commission de nomination et de rémunération du Conseil d’administration. Par ailleurs, la banque a accepté de nommer un « senior board member », en l’occurrence M. P. Brabeck, Vice-président et CEO de Nestlé. Un senior board member a notamment la compétence de réunir le Conseil sans son président. Cependant, ethos regrette que cette personne ne soit pas indépendante comme le préconise les codes de bonne pratique en matière de gouvernement d’entreprise.
Ethos reste convaincu qu’un Conseil d’administration indépendant contribue de manière importante au succès d’une entreprise, tant pour ses actionnaires , que pour la majorité de ses autres parties prenantes. C’est pourquoi la Fondation ethos poursuivra ses efforts pour encourager les sociétés dont elle est actionnaire à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer l’indépendance de leur Conseil d’administration.
