Le 14 novembre dernier, le Conseil fédéral a introduit dans l’OPP2 (ordonnance suisse sur la prévoyance professionnelle) une disposition qui impose aux caisses de pension suisses de définir, à partir du 1er janvier 2002, les règles qu’elles entendent appliquer dans l’exercice de leurs droits d’actionnaires. La Fondation ethos salue cette décision qui devrait contribuer à encourager les institutions de prévoyance à exercer de manière systématique et responsable leurs droits sociaux d’actionnaires, en particulier leurs droits de vote. En effet, en plus des droits patrimoniaux, l’actionnaire possède des droits sociaux qui habilitent notamment à demander en tout temps des informations sur les questions importantes liées à la gestion de l’entreprise, à participer et à prendre la parole à l’assemblée générale des actionnaires, à y déposer une résolution à l’ordre du jour et finalement à y voter.
L’un des objectifs de la Fondation ethos est précisément de faciliter l’exercice des droits de vote. Elle met donc à disposition des caisses de pension membres ses analyses des assemblées générales d’actionnaires de l’ensemble des titres suisses et étrangers en portefeuille. Outre une étude détaillée des différents points à l’ordre du jour, ces analyses comprennent également des recommandations de vote fondées sur les codes de bonne pratique en matière de gouvernement d’entreprise, ainsi que sur la Charte d’ethos qui repose sur la notion de développement durable..
Les lignes directrices de vote, ainsi que les positions de vote d’ethos peuvent être consultés sur ce site sous la rubrique « Exercice des droits de vote ».
