Fonds américains: obligation de publier les positions de vote

La Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis a adopté, le 23 janvier 2003, un règlement obligeant les fonds de placement américains et les conseillers en investissement de communiquer leurs positions de vote dans les assemblées générales d’actionnaires des sociétés dans lesquelles ils investissent, ainsi que leurs lignes directrices ou leurs politiques de vote. Ainsi, les actionnaires pourront dorénavant, en consultant EDGAR, (www.sec.gov) le site spécialisé de la SEC accessible au public, ou directement le site du fonds, connaître en tout temps la manière dont les fonds de placement appliquent les principes de gouvernement d’entreprise.

Plusieurs investisseurs socialement responsables ont applaudi l’introduction de cette mesure favorisant la transparence et un meilleur gouvernement d’entreprise, réclamée depuis longtemps par le Social Investment Forum et ses membres et adoptée jusqu’ici de manière proactive et facultative par plusieurs fonds de placement socialement responsables. Parmi les personnalités ayant milité pour l’adoption de cette mesure, on relève en particulier Timothy Smith, Président du Social Investment Forum et Senior vice-President de Walden Asset Management (www.socialinvest.org), Amy Domini, fondatrice et CEO de Domini Social Investments (www.domini.com) et Nell Minow, éditrice de Corporate Library (www.thecorporatelibrary.com).

Pour ethos, la généralisation de l’obligation d’informer les actionnaires sur l’exercice des droits de vote est un progrès significatif en matière de transparence et de «responsabilité de rendre des comptes » ( accountability ). Cela permet aux investisseurs de connaître les positions adoptées par les fonds de placement sur des thèmes de grande importance, sur lesquels ils sont appelés à se prononcer, telle la composition des conseils d’administration, la rémunération des instances dirigeantes, ou des questions présentant d’importants enjeux environnementaux et sociaux.

Espérons que les autorités régulatrices européennes adopteront prochainement des mesures similaires contribuant à améliorer la transparence et à redonner confiance aux investisseurs.