Un certain nombre de sociétés suisses proposent à leurs actionnaires de réduire le capital-actions par une diminution de la valeur nominale des actions. La différence est alors remboursée aux actionnaires, la plupart du temps en remplacement du versement d’un dividende. Cette opération est souvent bien perçue par les actionnaires car elle est plus avantageuse fiscalement qu’un dividende.
En revanche, une diminution de la valeur nominale des actions a une incidence directe sur le droit des actionnaires à requérir l’inscription de points à l’ordre du jour des assemblées générales. En effet, ce droit est fonction du montant nominal détenu (CHF 1 million selon le Code des obligations); toutefois, chaque société peut fixer en assemblée générale un montant minimal inférieur qui est inscrit dans ses statuts. En cas de diminution de la valeur nominale des actions, ce droit est par conséquent péjoré si le montant nominal minimum à détenir n’est pas abaissé dans la même proportion que la diminution de la valeur nominale.
Ethos salue les entreprises qui, lorsqu’elles proposent le remboursement d’une partie de la valeur nominale des actions, proposent également spontanément à leurs actionnaires une adaptation du seuil minimum de valeur nominale à détenir pour requérir l’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale (par exemple Rieter en 2002, Ciba en 2003). Par contre, lorsqu’une société n’accepte pas de modifier ce montant nominal, ethos s’oppose à la réduction du capital-actions (par exemple Credit Suisse Group en 2002).
03/07/2003
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