10/17/2023

Début octobre, AMAS et SSF ont publié le « Swiss Stewardship Code », un ensemble de lignes directrices visant à promouvoir l'exercice actif des droits d'actionnaires en Suisse. Ethos est heureux d’avoir pu contribuer à l’élaboration et à la rédaction de ce code de conduite en participant activement au groupe de travail. L’actionnariat actif est fondamental pour un investissement efficace et la promotion des entreprises durables. Ethos encourage l’ensemble des investisseurs institutionnels à adhérer aux principes du code.

Début octobre, lors d’une table ronde organisée durant la conférence Building Bridges à Genève et à laquelle le responsable de l’engagement international d’Ethos Matthias Narr participait, l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) et Swiss Sustainable Finance (SSF) ont présenté le premier « Swiss Stewardship Code ». L’objectif de ce code est de permettre aux investisseurs institutionnels suisses d’exercer une influence active et positive sur les entreprises dont ils sont les copropriétaires, pour générer à la fois une performance financière mais également une performance environnementale et sociale durable et mesurable. Il comporte neuf principes.

Vidéo: "Introducing the Swiss Stewardship Code – Building Bridges 2023" (la table ronde débute à 42:30)

L'actionnariat actif, et plus particulièrement l’exercice des droits de vote aux assemblées générales et le dialogue avec les entreprises et les régulateurs, s’est imposé au cours des dernières années comme une approche essentielle de l'investissement durable et responsable. Il permet en effet aux investisseurs d’avoir un impact constructif et positif sur la manière dont les entreprises dans lesquelles ils investissent gèrent leurs enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), mais également de gérer au mieux leurs propres risques liés à la durabilité. Soit ce que l’on appelle aujourd’hui la double matérialité.

Du point de vue d’Ethos, et d’acteurs toujours plus nombreux du monde de la finance et de la prévoyance, l’exercice des droits de vote fait par ailleurs partie intégrante du devoir fiduciaire des investisseurs institutionnels. Il était donc plus que jamais nécessaire de leur fournir des outils et des lignes directrices claires et détaillées pour les aider à exercer au mieux ces nouvelles obligations.

C'est pour cela que l'AMAS et SSF a mis en place un groupe de travail réunissant les différentes parties prenantes, à savoir les détenteurs d’actifs, les gérants d’actifs et les prestataires dans le domaine de l’actionnariat actif. Le « Swiss Stewardship Code » a été conçu sous forme de recommandations pour la place financière suisse. Le code montre comment se définit un actionnariat actif moderne et pose les bases d'un exercice plus intensif des droits des actionnaires par les acteurs financiers suisses ainsi que d'une plus grande transparence et d'une meilleure comparabilité.

Le code ne prend toutefois pas la forme de lignes directrices contraignantes. Il fournit des recommandations qui sont applicables sur une base volontaire et décrit les éléments les plus importants qui sont cruciaux pour la mise en oeuvre d'un actionnariat actif et efficace. Il s'inspire pour cela des « Global Stewardship Principles » de l' « International Corporate Governance Network » (ICGN), des « Principles for Responsible Investment » (PRI) ainsi que du « UK Stewardship Code », qui constituent des références internationales pour les activités d’actionnariat actif des investisseurs.

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