La Fondation Ethos et 26 investisseurs institutionnels, représentant CHF 808 milliards de francs d’actifs sous gestion, ont envoyé une déclaration aux membres du Conseil des Etats les incitant à soutenir le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Approuvé par le Conseil national le 13 juin, le texte sera à nouveau discuté ce jeudi à Berne. Le comité d’initiative à d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait de retirer l’initiative en cas d’approbation du contre-projet.
La Fondation Ethos et 26 investisseurs institutionnels, suisses et étrangers, représentant CHF 808 milliards d’actifs sous gestion, ont envoyé une déclaration aux membres du Conseil des Etats. En tant qu’actionnaires à long-terme des sociétés suisses concernées par l’initiative pour des multinationales responsables, les signataires enjoignent les sénateurs à soutenir le contre-projet à l’initiative tel qu’approuvé par le Conseil national le 13 juin ou tel que proposé par la majorité de la Commission juridique du Conseil des Etats le 3 septembre.
Rejeté une première fois par le Conseil des Etats en mars 2019, un contre-projet modifié sera à nouveau discuté par la Chambre haute du parlement le 26 septembre. Il vise à ce que les multinationales implantées en Suisse répondent à l’avenir des violations des droits humains et des dommages environnementaux dans lesquels elles sont impliquées. La communication et le processus requis par le devoir de diligence prévu dans le cadre du contre-projet donneraient aux investisseurs la possibilité de mieux analyser la manière dont les entreprises gèrent et atténuent leurs impacts en matière de droits humains et d’environnement.
« En tant qu’investisseurs institutionnels, nous avons la responsabilité de déterminer si les entreprises dans lesquelles nous investissons peuvent avoir des impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement, explique Vincent Kaufmann, directeur de la Fondation Ethos. D’autant que les atteintes à la réputation et les risques opérationnels liés à des violations dans ces domaines ont un impact financier négatif direct et important sur les sociétés dont nous sommes les actionnaires. »
Le 3 septembre, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a demandé à sa chambre d'adopter le texte tout en ajoutant une série d'ajustements au contre-projet du Conseil national. Elle propose, entre autres, que toute action en justice soit précédée d’une procédure de conciliation spéciale et obligatoire pour les deux parties devant le Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE.
Considérant que la priorité est de parvenir à une amélioration rapide de la situation pour les personnes sur le terrain, le comité d’initiative a accepté ces propositions. L’initiative pour des multinationales responsables serait donc retirée si le contre-projet devait être adopté de manière définitive dans la version de la majorité de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ou dans la version du Conseil national.
